Libreville, le 25 novembre 2024 – (Dépêches 241). Instruite par la justice gabonaise en l’absence de victime, de preuves et d’aveux, l’affaire Hervé Patrick Opiangah continue de défier toute logique procédurale en matière de droit, selon ses avocats: un Procureur pris en flagrant délit de parjure, la réquisition et le déploiement de la force publique 5 jours avant le dépôt légal de la plainte, une perquisition menée en toute illégalité dans plusieurs de ses domiciles et au siège de son Parti politique, une fermeture arbitraire de sa holding sans décision de justice, sont autant de dérives et violations commises par la justice gabonaise à l’endroit de l’homme d’affaires. Alors qu’il existe un bréviaire guidant les magistrats dans l’exercice de leur fonction et fixant les sanctions disciplinaires pour les contrevenants, l’opinion s’inquiète de la régularité avec laquelle certains magistrats violent allègrement le Code de procédure pénale, sans subir les sanctions des instances habilitées.
Depuis son apparition en novembre 2024, l’affaire Hervé Patrick Opiangah trouble par ses nombreuses incohérences. Visé par une affaire supposée de mœurs, l’influent industriel gabonais est victime d’un « acharnement judiciaire injustifié », selon ses Conseils. Dans ce dossier, les irrégularités se multiplient et la justice gabonaise semble ne pas vouloir corriger les choses : après avoir requis et déployé la force publique pour perquisitionner sans mandat légal les domiciles de HPO, le Parquet de la République peine désormais à « restituer » les biens saisis chez l’homme d’affaires, soutiennent ses avocats.
Le silence inquiétant de l’Inspection Générale des Services et du Conseil Supérieur de la Magistrature dans l’affaire HPO
L’Inspection Générale des Services (IGS) du Ministère de la Justice et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) sont deux instances qui jouent un rôle important dans l’organisation et le bon fonctionnement de la justice dans un État de droit véritable. La seconde citée, le Conseil Supérieur de la Magistrature, propose les nominations et les promotions des magistrats, garantit l’indépendance de la justice et protège les magistrats contre les pressions et les ingérences extérieures, prend des sanctions disciplinaires à l’égard des magistrats qui violent les procédures dans l’exercice de leur fonction, améliore la qualité de la justice en promouvant l’éthique et la déontologie chez les magistrats et enfin renforce la confiance du public dans la justice en garantissant son impartialité et son indépendance.
Ces deux entités ont donc un rôle essentiel dans le fonctionnement de la justice et la protection des droits fondamentaux des citoyens dans un pays. Or, en dépit du titre IV du Statut des Magistrats, notamment en son article 143 qui dispose que: « Le magistrat, dans l’exercice de ses fonctions, est tenu de respecter la loi et les règlements et d’observer les règles de déontologie et d’éthique contenues dans son serment », le Procureur, pris en flagrant délit de parjure, demeure en fonction. L’article suivant de ce statut, le 144, est on ne peut plus précis au sujet des dérives et autres violations commises par les magistrats : « Tout manquement par un magistrat aux convenances de son état, à l’honneur, à l’intégrité, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire », rappelle avec justesse la disposition.
À quand les sanctions des magistrats fautifs dans l’affaire HPO ?
L’opinion se souvient encore de la célérité avec laquelle la Juge d’Instruction du 2ème cabinet en charge des mineurs avait été suspendue de ses fonctions en octobre dernier, pour une durée de 3 mois, par le Président du Tribunal de Première Instance de Libreville, dans l’affaire du jeune Warren, un adolescent violemment pris à partie par ses camarades de classe. Une décision qui avait été unanimement saluée dans l’opinion au regard du motif évoqué par le premier responsable du Palais de justice de Libreville : « manquements graves relevés dans l’instruction, jugés contraires à la rigueur et à la neutralité qu’exige sa fonction », avait-il soulevé.
Au-delà du simple mutisme, c’est un véritable immobilisme institutionnel qui interroge. Ni le Conseil Supérieur de la Magistrature, pourtant garant de la discipline et de l’éthique au sein du corps judiciaire, ni l’Inspection Générale des Services Judiciaires, censée diligenter des enquêtes administratives en cas de soupçons de dérives, ne semble avoir ouvert la moindre procédure d’examen dans le dossier Opiangah. Cette absence de réaction, face à des faits aussi graves et aussi documentés, nourrit le sentiment d’une justice livrée à elle-même, fonctionnant sans contrôle interne effectif.
Plus inquiétant encore, cette inertie prend les allures d’une défaillance institutionnelle organisée, voire d’une forme de protection implicite de certains acteurs clés de la procédure. Dans un État de droit, le silence prolongé des organes de contrôle n’est jamais neutre : il s’apparente à une prise de position passive qui fragilise la crédibilité de l’ensemble de l’appareil judiciaire. En laissant prospérer les soupçons de parjure, de perquisitions illégales et de violations graves du Code de procédure pénale sans la moindre enquête disciplinaire visible, le CSM et l’Inspection donnent le sentiment d’abdiquer leur mission fondamentale de régulation et de sauvegarde de l’intégrité de la justice.
Aujourd’hui, dans l’affaire Hervé Patrick Opiangah, alors que les irrégularités sont multiples, au moment où on dénombre tant de violations du Code de procédure pénale, les Conseils du natif de Mounana s’interrogent sur le mutisme du Conseil Supérieur de Magistrature devant tant de dérives. Pour d’autres à l’imagination fertile, il se dégage désormais dans l’opinion le sentiment d’une justice sélective avec des sanctions à géométrie variable ou à « tête chercheuse ».
